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Séance
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Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)
Sans objet/Communiqué
Avis 20151409
Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)
Copie dans son intégralité du dossier ayant conduit la DDT de la Vienne à adopter l'arrêté en...
23/04/2015
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme