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Direction départementale des territoires de la Moselle

  • Avis 20132300
    Direction départementale des territoires de la Moselle
    Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...
    23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20131648
    Direction départementale des territoires de la Moselle
    Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...
    14/05/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/05/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

1 Permis de conduire 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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