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Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20223638
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20227812
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire