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Documentation de l'API
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Environnement
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...
22/09/2016
Incompétence/Juridictionnel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie