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Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) Sans objet/Communiqué

Avis 20182811
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation