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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20150471
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Copie de l'autorisation « loi sur l'eau » concernant le remblai en zone inondable du site SMBTP...
05/03/2015
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques