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Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) Favorable/Environnement

  • Avis 20211852
    Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
    Communication de l'inventaire exhaustif des postes fixes pour la chasse de nuit du gibier d'eau,...
    06/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20222566
    Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
    02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Inspection
  • Avis 20232359
    Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
    01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/05/2021 1 02/06/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Chasse et pêche 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Inspection 1 Installations classées 1 Pollution

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel 3 Environnement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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