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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
31/12/2018
Favorable
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU