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Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
13/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infrastructures routières