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Avis 20182839
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication de préference par télécopie ou par envoi électronique ou postal des bilans des...
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Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...