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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Vie Publique
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...
05/10/2017
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale