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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
26/01/2017
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire