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Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20202213
    Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
    Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
    30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20232236
    Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
    01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 01/06/2023

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Inspection 1 Permis de construire 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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