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Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84) Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201654
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du rapport de contrôle d'urbanisme du 25 novembre 2019 réalisé dans les gîtes des Laurons...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle