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Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49) Favorable/Environnement

Conseil 20215732
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)

Caractère communicable du rapport d'activité du zoo X de X.

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20223566
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche