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Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20201313
    Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
    Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
    16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Installations classées Permis de construire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Installations classées 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué
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