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Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37) Chasse et pêche Affaire courante Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche