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Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95) Industrie

  • Avis 20140510
    Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
    Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...
    13/03/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Marché public
  • Avis 20215933
    Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
    Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
    13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Tourisme Transport aérien
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/03/2014 1 13/01/2022

Mots-clés

2 Contrôle 1 Marché public 1 Tourisme 1 Transport aérien

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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