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Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...
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Avis 20226487
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention