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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Inspection
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Avis 20214513
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection