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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20214499
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection