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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Inspection
Subvention
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Avis 20214503
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection