Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)
Défavorable/Comportement
Avis 20235443
Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine (DDPP 92)
12/10/2023
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Contrôle