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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20140698
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de l'intégralité des rapports de contrôles du restaurant municipal de la ville de...
27/03/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire