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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20185061
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Copie du rapport d'inspection concernant le chenil de Monsieur X à Pléguien.
06/06/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police