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Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) Sans objet/Communiqué

Avis 20143952
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...

11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Avis 20193577
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Copie du certificat d'examen du permis de conduire obtenu le 8 juillet 2019.

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire