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Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20143952
    Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
    Communication des documents suivants concernant le locataire-gérant du terrain de camping dont...
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
  • Avis 20135190
    Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
    Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...
    16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

1 Contrôle 1 Prévention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué
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