CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06) Inspection

  • Avis 20214518
    Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20203189
    Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
    Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page