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Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20175730
    Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
    Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
    22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément
  • Avis 20214492
    Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/02/2018 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Agrément 1 Inspection 1 Subvention

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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