CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80) Incompétence/Renseignement

  • Avis 20153315
    Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
    Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...
    17/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Pollution
  • Avis 20202245
    Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
    Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 29/10/2020

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Inspection 1 Pollution

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page