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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Subvention
Sécurité sanitaire
Favorable
Avis 20214488
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection