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Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20135137
    Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
    Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.
    16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
  • Avis 20203532
    Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
    Communication de la copie du rapport d'inspection relatif à l'élevage de Madame X et tous les...
    19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/01/2014 1 19/11/2020

Mots-clés

1 Installations classées 1 Pollution 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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