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Avis 20216197
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)Communication des documents suivants : 1) la liste des élevages de daims situés dans le...
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Avis 20212840
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)Communication de la liste des points de vente alimentaire de la métropole de Dijon.
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Avis 20226426
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention