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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Inspection
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable
Avis 20214480
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection