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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20214481
    Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
    Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Subvention Sécurité sanitaire Inspection
  • Avis 20204172
    Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
    Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
    19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Inspection Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Inspection 1 Activités agricoles 1 Contrôle 1 Installations classées 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Inexistant
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