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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20234087
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
07/09/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire