Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Sécurité sanitaire
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20214481
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection