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Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) Contrôle

Avis 20200686
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...

02/04/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20223429
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle