Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20175731
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
22/02/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire