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Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)

  • Avis 20171573
    Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...
    21/07/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce
  • Avis 20144705
    Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
    Communication, par courrier électronique, du rapport d'inspection relatifs aux équidés de Madame...
    08/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Pollution Contrôle
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Séances

1 08/01/2015 1 21/07/2017

Mots-clés

1 Contrôle 1 Pollution 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Commerce 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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