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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Inspection
Ordre Public Et Sécurité
Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...
11/04/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Inspection