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Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20154279
    Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
    1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
    22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20154343
    Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
    Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...
    22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL
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