Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20150078
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication de son dossier médical comprenant le jugement du Tribunal administratif relatif à...
05/02/2015
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier médical personnel