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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
07/11/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Dossier médical personnel