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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...
14/06/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Dossier médical personnel