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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure (DDCS 27)
Enseignement
Avis 20174816
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure (DDCS 27)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
19/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
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