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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Enseignement
Loisirs / Jeux
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174885
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
19/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
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Culture
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