Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)
Avis 20220888
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS 60)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'association X : 1) les statuts et...
31/03/2022
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Association
fondation