Recherche - CADA

Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80) Inspection Institution scolaire Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212300
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection