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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20132007
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'avis rendu par la DDTM (délégation à la mer et au littoral) dans le cadre de la...
14/05/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire